Le cabinet
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de 30 ans d'expérience
Une équipe expérimentée
Constituée du regroupement d’équipes dédiées au droit de l’urbanisme, droit immobilier et droit de la construction, le Cabinet LVI a pour vocation d’accompagner ses clients dans la gestion quotidienne de leurs activités aussi bien que pour les assister ponctuellement dans des situations de crise.
Aujourd’hui le Cabinet compte, parmi sa clientèle, des communes et des sociétés d’économie mixte, des promoteurs nationaux et régionaux, des lotisseurs et aménageurs, des filiales immobilières d’établissements bancaires, des utilisateurs et des groupes logistiques et hôteliers.
Réactivité dans les réponses attendues, mise en place d’équipes multidisciplinaires dans les différents secteurs immobiliers en fonction de l’importance des besoins de nos clients : LVI sait adapter l’ampleur des diligences requises aux problématiques qui lui sont soumises.
Nos compétences
Urbanisme et aménagement
- Rédaction des documents d'urbanisme (PLU, SCOTT), contrôle de modification et de révision
- Procédure de ZAC (élaboration des dossiers de création et de réalisation, traités de concession...)
- Montage d'opérations et de divisions foncières (PC valant division, permis d'aménager...)
- Audits juridiques de permis de construire, d'aménager, dossiers de CDAC.
- Droit des participations d'Urbanisme (taxe d'aménagement, PUP, redevance bureaux, redevance d'archéologie préventive...)
- Réglementation ICPE, Seveso, déchets et sols pollués et secteurs à réglementation particulière (zones littorales et de montagnes, ZNIEFF...)
Mutations immobilières et droit foncier
- Cessions et acquisitions d'immeubles, de terrains à bâtir (audit des immeubles/terrains) et cessions de titres de sociétés immobilières
- Rédaction des avant-contrats, vérification de la réalisation des conditions suspensives (préemption, caractères définitifs des autorisations...)
- Ingénierie immobilière et fiscale
- Procédures d'expropriation (phase administrative et phase judiciaire)
- Pratique et contentieux du droit de préemption - Contentieux en droit de la propriété, bornage, servitudes...
Construction et gestion immobilière
- Référé-préventif et contentieux de la construction (action en garantie et en délivrance de l'immeuble; mise en jeu de la garantie décennale...)
- Maîtrise d'ouvrage et contrats immobiliers: contrat d'AMO / MOD, contrat d'architecte, contrat de BET...
- Mise en place des garanties financières
- Organisation des immeubles bâtis: copropriété, ASL, volumétrie...
- Droit des baux commerciaux
- Investissements immobiliers en Espagne et en Amérique latine
- Ingénierie fiscale immobilière
- Acquisitions d'immeubles et de terrain à bâtir dans le cadre de projets immobiliers
- Contentieux successoral multi juridictionnel
- Conseil et contentieux transfrontaliers