Séminaire EFE sur les Volumes immobiliers

Pour sa 14è intervention sur ce thème complexe, et toujours d’une grande actualité, consacré à l’organisation volumétrique, Me Lamorlette développera son expérience sur l’articulation des volumes avec le droit public. Et notamment, avec le droit des documents d’urbanisme et des permis de construire. Sera également abordée la gestion des volumes dans le cadre d’une domanialité mixte privée-publique.